Attestation Sur L Honneur Modele Sexiz Pix
L'article 441-6 du code pénal dispose : Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d'une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ouà accorder une autorisation est puni de deux ans d.
déclaration de non polygamie pdf attestation non polygamie préfecture Writflx
Modèle de lettre - Attestation sur l'honneur. Vérifié le 05 Juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
PDF attestation sur l'honneur modèle pdf PDF Télécharger Download
Sous-préfecture de Valenciennes Bureau des libertés publiques Pôle droit au séjour DÉCLARATION DE NON POLYGAMIE Je soussigné(e) Mme / M.
PDF attestation sur l'honneur modèle pdf PDF Télécharger Download
Mis à jour le 04/02/2020. Télécharger Attestation de présence en France-non polygamie-communauté de vie-respect de valeurs de la République - 02-2020 PDF - 0,02 Mb - 04/02/2020. Les services de l'État dans Hauts-de-Seine.
Attestation Sur L Honneur De Non Polygamie déclaration sur l'honneur de non polygamie À Voir
L'obtention de l'attestation sur l'honneur de non polygamie au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l'image de la lettre. Ensuite, vous aurez la possibilité de l'ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.
Modèle d’attestation sur l'honneur de nonpolygamie pour obtenir un titre de séjour Actualités
Exemple de déclaration sur l'honneur de non-polygamie à télécharger. Déclare sur l'honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie. J'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Cool Modele Attestation Sur L'honneur Garde Exclusive Amiable 2023 Dooggle
Direction de l'Immigration Et de l'Intégration Bureau de l'accueil et du séjour Je soussigné(e) Monsieur, Madame, (Rayer la mention inutile)
Exemple De Déclaration Sur L'honneur De Non Polygamie
Portail de l'Etat dans le Haut-Rhin Les services de l'État dans le Haut-Rhin
Shuraba Bakterien ausreichend attestation sur l honneur pdf a imprimer Scarp Veränderung Gruß
Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau de l'immigration Attestation sur l'honneur de non ploygamie. (A remplir par les ressortissants des pays dont le droit interne autorise la polygamie)
Attestation Sur L Honneur De Non Polygamie Attestation sur l honneur de vie commune Document PDF
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE NON POLYGAMIE Je soussigné(e), Mme / Mlle / Mr………………………………………………….. né(e) le.
attestation_sur_honneur.pdf
Une attestation sur l'honneur de non-polygamie est une déclaration personnelle écrite qui atteste que son auteur ne vit pas actuellement en état de polygamie, c'est-à-dire qu'il n'a pas contracté simultanément plusieurs unions légitimes.
PDF Télécharger ATTESTATION SUR L'HONNEUR Gratuit PDF
Voici un modèle d'attestation de non-polygamie : Je soussigné (e), Monsieur/Madame. (prénom, nom)…, né (e) le. (date)… à. (lieu de naissance)… et demeurant au. (adresse complète)…, atteste sur l'honneur ne pas vivre en état de polygamie.
Modele De Declaration Sur L Honneur Modele De Lettre Type Hot Sex Picture The Best Porn Website
Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage. Vérifié le 13 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Si l' Ofpra vous.
Attestation Sur L Honneur Word Doc Word Doc Modele De Planning Vrogue
Sous-préfecture d'Avesnes sur Helpe -1 rue Claude Erignac CS 80207 - 59 369 Avesnes sur Helpe Cedex Tél. : 03 27 61 59 59 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Attestation Sur L Honneur Ressources Modele De Lettre Type My XXX Hot Girl
Notre formulaire de création automatique pour attestation sur l'honneur de non-polygamie vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (attestation sur l'honneur de non-polygamie) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
Modèle d’attestation sur l'honneur de nonpolygamie pour obtenir un titre de séjour Actualités
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE Je soussigné(e) Monsieur, Madame, (Rayer la mention inutile) Nom : (Nom de jeune fille pour une femme) Épouse : (le cas échéant)